L'enquête OPS

L’enquête sur l’occupation du patrimoine sociale (OPS) a lieu tous les deux ans.
Cette enquête permet à l’Etat de mieux connaître les occupants du parc social national, d’établir des statistiques sur son occupation et sur son évolution.
La dernière enquête a débuté en novembre 2017.

Qui est concerné par cette enquête ?

L’enquête OPS concerne tous les locataires de Moulins Habitat.

Que demande l’enquête ?

Si vous êtes concernés par l’enquête OPS, celle-ci a pour objectif d'améliorer nos connaissances sur l'évolution du patrimoine et de son occupation en nous indiquant les personnes vivant au sein de votre foyer, de leur situation familiale, et socio-professionnelle, ainsi que de leurs ressources au titre de l’année 2017 (joindre une copie de vos avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016).

L’enquête OPS est obligatoire. Si vous n’y répondez pas dans le délai imparti ou si votre dossier est « incomplet », vous vous exposez à une pénalité d’un montant mensuel de 7,62€ jusqu’à ce que vous nous ayez transmis tous les documents et de 25€ de frais de dossier si vous êtes potentiellement soumis au Supplément Loyer Solidarité.