1. Puis-je entreprendre des travaux dans mon logement ?

Vous pouvez effectuer des travaux d’embellissement dans votre logement : changement du papier peint, peinture, pose d’un lino… Toute modification doit faire l’objet au préalable d’une demande écrite, avec une description détaillée des travaux à entreprendre, auprès du service technique de Moulins Habitat. Toutefois, un refus peut être émis si un risque de dégradation du bâti est constaté ou en cas de non-respect du règlement de lotissement.

Moulins Habitat se réserve le droit de vous demander une remise en l’état d’origine au moment de votre départ si ces travaux n’étaient pas réalisés dans les règles de l’art.

Si vous souhaitez faire des petits travaux à l’intérieur de votre logement, des précautions sont à prendre pour les constructions antérieures à 1997 car certains matériaux peuvent contenir de l’amiante. Pour plus d'informations, rendez vous sur la page "Travaux et Amiante".

2. J’ai perdu mes clés, que dois-je faire ?

Vous devez contacter votre assurance s’il y a une clause de prise en charge dans votre contrat d’assurance. Sinon, vous devez appeler le serrurier de votre choix, l’intervention sera à vos frais. Pour refaire un badge, vous devez faire la demande auprès de nos services. La création d’un badge supplémentaire est facturée 11€.

3. dois-je déposer mes encombrants ?

Il est strictement interdit d’entreposer et d’abandonner vos encombrants dans les parties communes de votre résidence pour des raisons évidentes de sécurité et d’hygiène.

Vous devez déposer ces objets à la déchetterie la plus proche :

  • DECHETTERIE LES OUACHES A AVERMES
    Ouverture du Mardi au Samedi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h30
  • SICTOM NORD ALLIER – RD779 A CHEZY
    Ouverture du Lundi au Samedi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h30

Moulins Habitat se réserve le droit de facturer le coût d’évacuation à tous contrevenants identifiés.

4. Quelles sont les réglementations en vigueur pour le chauffage ?

L’article R 131-20 du Code de la Construction et de l’Habitation fixe la limite supérieure de la température des logements à 19 degrés. Le rôle et la responsabilité de Moulins Habitat sont de veiller à limiter au maximum le coût des charges de chauffage. La maîtrise du chauffage et le maintien d’un niveau de confort à 19 degrés relèvent de cette volonté afin de limiter les consommations d’énergie dans un souci de développement durable.

Si vous pensez avoir moins de 19 degrés dans votre logement, prévenez le service réclamation qui vous enverra le gardien de votre résidence effectuer un relevé de température. En cas de température insuffisante, nous solliciterons notre prestataire pour une intervention dans les plus brefs délais.

De plus, dans un même souci d’économie, la température est baissée de 2 degrés la nuit de 23h jusqu’à 7h.

5. Dois-je prévenir Moulins Habitat pour installer une parabole individuelle ?

Oui – Vous avez l’obligation de prévenir Moulins Habitat en faisant une demande écrite auprès du service technique.

En effet, l’article 1er du décret du 22 décembre 1967 stipule « qu’avant de procéder aux travaux d’installation, d’entretien ou de remplacement d’une antenne réceptrice de télévision, le locataire ou l’occupant de bonne foi doit en informer le propriétaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ». De plus, certaines résidences sont déjà équipées d’une parabole collective.

La parabole doit être installée sur la terrasse de votre bâtiment sous les conditions suivantes :

  • Les travaux seront à votre charge, ils seront exécutés suivant les normes en vigueur par une entreprise qualifiée de votre choix
  • L’installateur devra prendre toutes les dispositions pour assurer sa sécurité.
  • Moulins Habitat se réserve le droit de faire déposer cette antenne si sa pose est non-conforme.

Une fois les travaux terminés, Moulins Habitat peut être amené à contrôler la bonne exécution des travaux.

6. Dois-je signaler un véhicule abandonné dans ma résidence ?

Oui – Si vous constatez un véhicule stationné abusivement sur un parking, c'est-à-dire plus de sept jours, vous devez en informer le service réclamation.
Nous saisirons alors les services de police qui constateront par un marquage cet abus et pourront mettre à la fourrière le véhicule concerné.

7. Qui intervient dans mon logement pour réparer un dysfonctionnement ?

A la suite d’appels d’offres, Moulins Habitat fait intervenir des entreprises extérieures pour la réparation et l’entretien de ses logements. Toutefois, nous avons des agents qui s’occupent plus spécifiquement de l’entretien des robinetteries et des ventilations ainsi que des espaces verts.

Attention, certaines réparations peuvent être locatives. Cette information ainsi que le montant des réparations sont donnés lors du constat par nos équipes.

8. Des personnes se sont fait passer pour des agents de Moulins Habitat, je pense avoir fait l’objet d’un démarchage commercial.

Dès qu’une entreprise doit intervenir dans votre logement, nous vous prévenons soit par courrier, soit par téléphone ou soit par une note dans le panneau d’affichage de votre résidence. Nos techniciens peuvent être également munis d’une attestation signée par un responsable de Moulins Habitat et avec notre logo.

En cas de doute ou de questions particulières, n’hésitez pas à contacter notre service réclamation.

9. Qui doit effectuer l’entretien de mon palier ?

Le règlement intérieur de Moulins Habitat rappelle votre obligation d’assurer à tour de rôle le nettoyage de votre palier d’étage ainsi que la volée d’escalier pour garantir la propreté des lieux.

10. Ai-je le droit de nourrir les pigeons ?

NON – Le nourrissage des animaux nuisibles, oiseaux (pigeons notamment), ainsi que des animaux errants (chats, chiens…) est strictement interdit par l’article 120 du règlement sanitaire départemental. En effet, nourrir ces animaux n’est pas, comme beaucoup le pensent une action généreuse. Cette pratique ne fait que favoriser leur prolifération avec des risques sanitaires pour l’homme.

Les agents de la force publique sont autorisés à dresser un procès verbal, assorti d’une contravention de 450 euros, conformément à l’article 131-3 du code pénal, pour toute infraction constatée.

11. Les animaux de compagnie sont-ils interdits ?

Non– Les animaux de compagnie sont tolérés dans la mesure où ils ne causent aucune nuisance pour le voisinage, ne sont pas dangereux et ne compromettent pas la propreté ou l’hygiène de l’immeuble et de ses abords.

Leur vagabondage dans les parties communes est interdit.

12. Que puis-je faire en cas de bruit diurne et/ou nocturne ?

Le règlement intérieur de Moulins Habitat reprend la législation et rappelle l’interdiction de tout comportement pouvant nuire à la tranquillité des autres habitants, à toute heure du jour et de la nuit, et en particulier entre 22h et 7h du matin. Le tapage nocturne concerne tout bruit perçu d'une habitation à l'autre ou en provenance de la voie publique.

Nous vous conseillons dans un premier temps de rencontrer votre voisin et de lui faire part des ces nuisances. Si aucune amélioration n’est constatée, vous devez contacter les officiers ou agents de police judiciaire (gendarmerie ou commissariat) qui sont habilités à constater l’infraction.

Concernant le volet des sanctions pour réprimer « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui », l'article R. 1337-7 précise que le fait d'être à l'origine d'un tel délit est passible d'une peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (450 €).

13. Puis-je installer une clôture, une palissade, un brise vue ou un abris extérieur dans mon jardin ?

L'installation de brises vue, clôtures, palissades ou abris extérieurs n'est autorisée qu'avec l'accord écrit de Moulins Habitat. Moulins Habitat se réserve le droit de refuser l'installation de ces équipements ou d'y poser des conditions.