La « définition » et le rôle d’une hypothèque.
« L’hypothèque » est une garantie figurant dans le contrat de prêt. De cette façon, la banque peut protéger ses intérêts en cas de non paiement.
« L’hypothèque » porte sur un bien appartenant au débiteur. La première étape d’une hypothèque est l’estimation. Elle est généralement faite par un expert. Ensuite, elle doit être enregistrée au bureau des hypothèques sinon elle est frappée de nullité. Un acte écrit devant le notaire est nécessaire pour authentifier l’hypothèque. Ensuite, l’acte doit être publié dans le journal officiel dans le but de notifier la mise en hypothèque du bien à l’égard des autres créanciers potentiels.
Le fonctionnement et la durée d’une hypothèque.
Dans les faits, l’élément déclencheur de la saisie est la cessation de paiement du débiteur. Le créancier peut demander alors à un huissier de faire saisir le bien hypothéqué. La mise en vente est effectuée par l’huissier au nom du créancier. En retour, les fruits de la vente serviront à rembourser le capital emprunté ainsi que les intérêts.
« L’hypothèque » donne un avantage de taille au prêteur : le « droit de préférence ». En effet, en cas de saisie, la banque peut avoir la priorité sur les autres créanciers. L’autre avantage de l’hypothèque est que le créancier obtient aussi un « droit de suite ». Cela signifie que même si le bien hypothéqué a été vendu à un tiers, le créancier peut toujours le faire saisir.
« L’hypothèque » court sur toute la durée du prêt. Elle s’achève automatiquement avec le contrat de prêt. Toutefois, elle est encore inscrite sur le Registre pendant un an après la fin du contrat. Si vous souhaitez effacer rapidement l’hypothèque, il faut prévoir le paiement des frais de main levée.
En principe, un bien hypothéqué peut être vendu même en cours de prêt. La vente sert normalement à rembourser le crédit de manière anticipée. Dans ce cas, le débiteur doit payer les frais de main levée. Mais il arrive aussi que le débiteur décide d’acheter un nouveau bien sur lequel il souhaite transférer l’hypothèque tout en renégociant l’ancien crédit.
Le coût d’une hypothèque.
L’hypothèque est un acte notarié, donc pour être valable, il y a plusieurs frais dont il faut s’acquitter :
- Les droits d’enregistrement des hypothèques : aux alentours de 125 euros.
- Les frais du notaire qui sont facturés selon un barème édité par l’Etat.
- Les frais de publicité foncière : elle est obligatoire pour une hypothèque classique et elle peut représenter 0.715% du montant du prêt.
- La contribution de sécurité immobilière : il s’agit d’une taxe imposée par l’Etat. Elle coûte environ 0.05% du montant du prêt.
- Les frais de mainlevée en cas de remboursement anticipé : ces frais représentent en moyenne 1 à 2% du capital restant à payer.
En tout, l’hypothèque coûtera en moyenne 1.50% à 2% du coût global du prêt (hors frais de main levée).
