Le PTZ+ en résumé
- + Un emprunt sans intérêt
- + Possibilité d’emprunter jusqu’à 312000 euros
- – Doit financer l’achat d’un bien neuf
- – Doit financer un premier bien (résidence principale)
Définition et Principe du prêt à Taux 0 +
Le prêt à taux zéro plus date de la loi des finances de 2011. Il présente un avantage considérable par rapport au prêt à taux zéro classique. Les plafonds des montants accordés sont rehaussés (plafond de 312 000 euros contre 137 000 euros), les pourcentages varient selon le lieu géographique et la performance énergétique.
Son principe de fonctionnement est simple. Le prêt à Taux Zéro Plus est un dispositif qui consiste à prêter une somme d’argent sans intérêt. Si l’on emprunte par exemple 20 000 euros, on rembourse 20 000 euros. Il faut toutefois tenir compte des frais d’assurance. La somme prêtée sera fixée en fonction du revenu fiscal de l’emprunteur. Donc à priori, cette somme n’est pas assez importante pour financer la totalité du projet, mais uniquement une partie. Pour les banques d’ailleurs, le prêt à taux zéro est souvent considéré comme un apport personnel.
Les conditions pour emprunter avec le prêt à TX 0 +
Le prêt à taux zéro plus est accordé par l’État sous plusieurs conditions :
- Il doit principalement financer l’achat ou la construction d’un premier bien.
- Ce bien doit être une résidence principale.
- Ce prêt est réservé aux logements neufs à quelques exceptions prêtes.
Seuls, les particuliers ne possédant encore aucune propriété et pouvant justifiés de revenus modestes ou intermédiaires peuvent y prétendre.
Le plafonnement des revenus suit des règles spéciales et strictes. À titre d’exemple, une famille de 4 personnes, vivant dans la zone A (Paris et Côte d’Azur), ne doit pas avoir de revenus fiscaux annuels de plus de 72 000 euros pour bénéficier du prêt à taux zéro plus.
Montant du prêt et condition de remboursement
Le montant du prêt peut atteindre un plafond maximal de 118 000 euros. Cependant, dans les faits, il y a plusieurs facteurs qui peuvent influer sur ce montant comme le nombre de personnes dans le foyer, la géolocalisation du logement et la performance énergétique du logement. Au final, le montant est fixé en quotité du coût total réel de l’acquisition ou de la construction. Ainsi, le pourcentage appliqué dans la zone A est de 33 %, dans la zone B1 (agglomérations chères ou de plus de 250 000 habitants) est de 26 %, dans la zone B2 (agglomérations de plus de 50 000 habitants ou du littoral) est de 21 %, et enfin de 18 % dans la zone C (moins de 50 000 habitants).
Le prêt à taux zéro plus s’étend généralement sur 25 ans. Mais au niveau du remboursement aussi, il y a principalement deux méthodes utilisées. La première méthode souvent appliquée sur les durées de 25 ans est celle du remboursement différé. Cela signifie que l’emprunteur ne paie aucune mensualité durant les premières années (soit 14 ans, soit 5 ans). Il ne commencera à rembourser qu’à partir de la 15e ou de la 6e année selon le cas.
Les 3 autres profils correspondent à des délais plus courts (-prêts sur 20, 16 ou 12 ans). Il n’y a donc pas de remboursement différé en ce qui les concerne. Le capital à rembourser dans cette deuxième méthode est donc toujours à hauteur de 100 %.
Eco PTZ
Afin de promouvoir les travaux d’amélioration de la performance énergétique dans l’habitat, le prêt à taux zéro a été mis en place quelques années auparavant. Ce prêt sans intérêt obtenu auprès des banques permettait de financer deux types de travaux au moins choisis dans un bouquet de travaux concernant l’amélioration énergétique du logement. Récemment le prêt à taux zéro est devenu Eco PTZ en voyant évoluer ses modalités d’attribution. L’éco PTZ est destiné à effectuer des travaux en vue de limiter les consommations en énergie et réduire les rejets de gaz à effet de serre.
Le montant maximal de l’éco PTZ est de trente mille euros remboursables en dix ans au maximum. Les travaux pouvant être financés totalement ou partiellement par l’éco PTZ touchent deux catégories au moins de travaux parmi ceux d »isolation thermique des murs extérieurs, d’isolation thermique de la toiture, d’amélioration thermique des portes et vitrages, la pose d’un chauffe-eau solaire et la pose d’un dispositif de chauffage économe ou utilisant des énergies renouvelables. Le prêt à taux zéro anciennement destiné également à l’acquisition d’un logement est quant à lui remplacé par le Prêt à Taux Zéro Plus ou PTZ+ dont le montant varie en fonction de la performance énergétique du logement.
Les Bâtiments à Basse Consommation (BBC) sont privilégiés pour l’obtention de prêt à taux zéro plus tant dans le montant financé que dans les conditions d’attribution et de remboursement. La gamme de prêts à taux zéro est ainsi directement orientée vers l’amélioration de la performance énergétique des logements qualifiée par le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou au moins l’audit énergétique. Spécialistes de la performance énergétique du bâtiment, les professionnels certifiés ABC IMMODIAG accompagnent les particuliers et les professionnels dans leur démarche d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment en vue de l’obtention des prêts à taux zéro comme l’éco PTZ et le PTZ plus.
