Le prêt 1% logement en résumé
- + Concerne tous types de salariés
- – Prêt limité à 20% maximum de l’emprunt total
- – Validation de la demande parfois longue
Le système du prêt 1 % employeur a vu le jour dans les années 50. La contribution des sociétés pour l’Effort de construction après la guerre a été la mise en place de ce type de crédit. Son fonctionnement est simple et consiste pour les sociétés concernées à réserver une partie de leur budget salarial pour aider les salariés à acquérir un logement. À l’origine, ce pourcentage avait été fixé à 1 %, d’où le nom de Prêt 1 % employeur. Mais une révision de ce taux a été instaurée vers le début des années 90, où il était descendu à 0,45 %. La situation actuelle est que la contribution des sociétés est à hauteur de 0,95 %.
En majorité, la durée de remboursement est comprise entre 5 à 20 ans. Dans le cas où une personne décide de quitter son entreprise, elle n’est pas obligée de rembourser par anticipation son emprunt. Un employé a le choix de prendre le prêt soit pour s’offrir une maison ou pour les travaux de rénovation de son logement. Il faut noter que l’appartement ou la maison à acheter doit servir en tant que résidence principale. Toutefois, si une personne veut concrétiser plusieurs projets, comme l’achat d’un terrain et d’une maison, elle peut déposer plusieurs demandes de prêt. Il est tout à fait possible que deux personnes formant un couple contractent chacune un prêt 1 % salarié à son employeur. Le montant des deux emprunts sera alors soumis à un seuil maximum, qui sera fixé à la moitié du prix de l’acquisition.
Les sociétés impliquées dans ce projet doivent répondre à quelques critères bien précis. Ce sont avant tout des sociétés privées, dont l’activité principale est soit dans le domaine commercial ou dans l’industrie. Cela signifie entre autres que les sociétés publiques ainsi que celles œuvrant dans le secteur agricole sont exemptées de cette cotisation. Une autre condition se rapporte au nombre de personnes employées par ces sociétés. En effet, leur effectif doit au moins se chiffrer à plus d’une dizaine de personnes. Une règlementation a été mise en place concernant le montant du prêt 1 % employeur. Ce dernier est soumis à un plancher ainsi qu’à un plafond. Le partage du territoire français en trois zones a alors été effectué, et le plancher ainsi que le plafond du crédit accordé sont déterminés en fonction de ces zones. Il suffit alors de bien situer sur la carte la position géographique du bien à acheter. Dans tous les cas, le montant de l’emprunt a été limité à 20 % du coût d’achat du bien convoité. Pour financer le reste, l’employé doit alors prendre un autre crédit. Une personne qui veut prendre un prêt 1 % doit s’armer de beaucoup de patience avant d’avoir un retour de sa demande.
Tous les employés peuvent déposer un dossier de prêt 1 % auprès de son employeur. Que ce soit les travailleurs saisonniers, les jeunes personnes actives, les personnes handicapées, tous peuvent bénéficier de ce type d’emprunt. Toutefois, la plupart des entreprises favorisent plus les personnes dont les salaires sont les plus bas.
